Pierre Moscovici renvoie les hausses d'impôts à 2014

Le ministre de l’Economie a indiqué sur RTL, ce dimanche 3 mars, qu’aucun projet de loi de finances rectificative n’était actuellement à l’ordre du jour. Il a ainsi expliqué que les arbitrages fiscaux, notamment sur le diesel, seront déterminés par le Budget 2014.

Pierre Moscovici a semblé vouloir mettre la pédale douce sur la pression fiscale, ce dimanche 3 mars. Le ministre de l’Economie et des Finances, interviewé par Le Grand Jury RTL, a ainsi indiqué qu’ "une loi de finances pour 2014 sera votée en fin d’année", que Bercy ne planche pas sur "un projet de loi de finances rectificative pour 2013" et que les Français "ont besoin de stabilité fiscale". "Nous devons être dans le rythme de la décision du gouvernement", a-t-il déclaré.

Autrement dit, les hausses d’impôts ne sont, a priori pas pour 2013. Ce qui lui a permis de faire quelque peu le point sur plusieurs dossiers.

> Fiscalité du Diesel

Alors qu’ Arnaud Montebourg et Delphine Batho ont tenu des propos divergents sur un éventuel alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, Pierre Moscovici a expliqué "qu'il n’y a aucune forme d’augmentation de la fiscalité du diesel prévue". Du moins pour 2013.

Car le ministre a rappelé, dans le même temps, qu’"une réflexion est en cours sur la fiscalité écologique", dans le cadre du Budget 2014. "Celle-ci devra prendre en compte une série d’objectif : la santé mais aussi la préservation de l’industrie automobile".

Pierre Moscovici a ainsi rappelé que les constructeurs français produisaient plus de véhicules diesel que leurs homologues européens. "Et nous sommes attachés à l’avenir de nos constructeurs", a-t-il ajouté.

> Réduction des dépenses

Le gouvernement veut mettre le cap sur la réduction des dépenses. Pierre Moscovici a ainsi confirmé que "l’essentiel de l’ajustement passera par des économies en dépenses publiques", et non par des hausses d’impôts.

A ce titre le ministre a indiqué que le gouvernement veut faire descendre la dépense publique "aux alentours des 53% du PIB sur le quinquennat".

> Les taux de TVA

Pierre Moscovici a rappelé que des arbitrages sur la TVA doivent permettre de financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

"Nous avons demandé aux parlementaires de réfléchir aux taux" ré-explique-t-il. Ceux-ci veulent trois taux : 20,5%, 9% et 5% contre 20%,10%, et 5% initialement prévus par le gouvernement. Mais là encore, les arbitrages seront décidés "pour 2014, toujours pour 2014", assure le ministre.

> La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Pierre Moscovici a rappelé avoir saisi le Conseil d’Etat pour recueillir son avis concernant le mécanisme devant remplacer la contribution à 75%, censurée par le Conseil constitutionnel en décembre dernier.

Le Conseil d’Etat devrait répondre "le 15 mars et après nous annoncerons les options retenues" pour définir le nouveau dispositif, a précisé Pierre Moscovici. Il a néanmoins assuré que celui-ci ne durerait que "deux ans" et ne rapporterait que "quelques centaines de millions d’euros".

> Les élections italiennes et leurs enseignements

Pierre Moscovici coupe l’herbe sous le pied de Marine Le Pen. La chef de file du Front National a rebondi sur le résultat des élections législatives italiennes, où les candidats anti-Europe ont fait une percée électorale plus forte que prévu, pour demander à François Hollande un référendum sur la sortie de l’euro, samedi 2 mars.

Pour le ministre de l’Economie, le vote italien "n’est pas un vote anti-Europe mais anti-crise. La souffrance sociale peut engendrer le populisme mais c’est une impasse. La bonne réponse n’est pas de sortir de l’euro".

Julien Marion