Que risquez-vous en regardant Roland Garros au bureau?

La prestigieuse compétition de tennis a commencé dimanche et vous ne voulez pas rater le duel Tsonga-Wawrinka. Théoriquement, les sanctions encourues vont du simple avertissement au licenciement. En pratique, le risque est bien plus limité.

Cela faisait un an que vous attendiez avec impatience. Le tennis a repris ses droits avec Roland Garros. Et pour vous, il est hors de question de se priver d'une magnifique demi-finale Tsonga - Wawrinka, même si celle-ci est programmée pour 13h00 un vendredi.

Pas le choix: vous allez discrètement regarder le match au bureau, même si vous savez que votre chef risque de vous surprendre. Evidemment, tout ceci n'est pas d'une conscience professionnelle à toute épreuve. Notamment au regard de la loi.

La théorie et la pratique

"L'objet du contrat de travail est de fournir une prestation contre une rétribution. Si vous vous accordez du temps pour votre confort personnel vous ne fournissez plus cette prestation et ne respectez donc plus votre contrat de travail", rappelle Maître Nathalie Lailler, avocate au barreau de Caen, spécialiste du droit du travail. 

Et de citer l'article L1222-1 du code du travail qui affirme que "le contrat de travail est exécuté de bonne foi", de la part de l'employé comme de l'employeur. Ce qui signifie que le salarié est censé accorder tout son temps au bureau à son travail, en dehors des pauses.

Dans le cas d'un manquement, l'employeur peut ainsi notifier un rappel à l'ordre, voire prendre des sanctions qui vont du simple l'avertissement au licenciement, en passant par la mise en pied. Voilà pour la théorie.

En pratique, "je ne conseillerais pas à un employeur de procéder directement à un licenciement, dans la mesure où ensuite le juge va, si la sanction est contestée, contrôler si la décision est proportionnelle à la faute. Tout est question d'appréciation de la situation", poursuit Maître Nathalie Lailler.

Par exemple, "s'il y a déjà eu des rappels à l'ordre, et que les faits fautifs sont répétés", la sanction peut être plus sévère, poursuit-elle. De plus, certains métiers sont plus exposés que d'autres. L'avocate cite l'exemple d'un salarié qui a une fonction sensible de surveillance sur des écrans, par exemple dans une centrale nucléaire.

L'exemple de la Coupe du monde 2014

Mais en règle général "le droit du travail est plutôt fait pour donner une chance au fautif de redresser son comportement. Le juge, lorsqu'il contrôle le caractère proportionnel de la sanction, n'aime pas trop les décisions brutales alors que, par exemple, un simple avertissement aurait pu être suffisant".

De fait, l'employeur a ainsi "un pouvoir d'appréciation de la faute au regard de la personne et de l'événement en question. S'agit-il de quelque chose qui va réunir l'ensemble du bureau ou d'un acte isolé du salarié pour son confort personnel?".

L'exemple le plus criant reste la Coupe du monde de football de l'an dernier où plusieurs entreprises avaient choisi de mettre à disposition des écrans pour permettre à leurs salariés de suivre les matchs de l'équipe de Didier Deschamps. On se souvient également que la France entière a pu être scotchée devant les attentats de Charlie Hebdo, en janvier dernier.

"Dans ces cas les salariés peuvent ressentir des émotions fortes, comme la tristesse, et l'employeur sait qu'il y aura une déperdition du travail", souligne Nathalie Lailler. "Dans le cas de Roland Garros, il s'agit plutôt d'un événement qui s'adresse aux passionnés de tennis",note-t-elle.

"Il est ridicule d'interdire"

Tout dépend donc de votre employeur. Or les évolutions technologiques conduisent ce dernier à faire preuve de souplesse. "Le développement des nouveaux outils de communication font que vous pouvez désormais suivre un match de tennis sur votre PC ou votre téléphone. Le salarié est donc connecté en permanence avec l'extérieur. A partir de là on peut interdire l'utilisation du téléphone portable ou du PC pour ces buts. Mais mon point de vue est qu'il est idiot d'interdire", considère Jean-Paul Charlez, directeur général des Ressources humaines du groupe Etam et président de l'association nationale des DRH.

"Aujourd'hui les notions de temps de travail et de lieu de travail sont dépassées. Il n'y a pas de problème à consulter ou envoyer un mail professionnel de chez soi ou suivre toutes les 45 minutes sur Google l'évolution d'un match de tennis au bureau, du moment que tout est fait dans le respect de l'employeur", ajoute-il.

"Tout est une question de respect. Il faut considérer que les gens sont adultes et responsables de beaucoup de choses On a pas affaires à des gamins de CE2! Il est donc ridicule d'interdire", insiste Jean-Paul Charlez. A condition de rester raisonnable: "Je n'irais pas jusqu'à m'enfermer dans un bureau avec trois-quatre amis et apporter des bières pour les siroter devant l'écran", conclut-il.