Réforme des retraites: ce que prévoit le gouvernement

À l'occasion du lancement de la "consultation citoyenne" ce jeudi, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a évoqué dans Le Parisien les grandes lignes du projet qui doit instaurer un système par points pour tous à compter de 2025.

C’est l’un des dossiers les plus épineux du quinquennat. Le gouvernement a lancé ce jeudi la "consultation citoyenne" pour permettre aux citoyens d’apporter leur contribution en ligne à la réforme des retraites jusqu'au 25 octobre.

Pour ne pas brusquer l’opinion, l’exécutif veut donc prendre son temps. Mais dans les faits, les contours du nouveau système présenté par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle sont déjà tracés.

• Un système universel par points
  

C’est la mesure phare de cette réforme. "Un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits", avait expliqué Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle pour présenter le système par points généralisé qu’il souhaite instaurer.

Dans les colonnes du Parisien ce jeudi, le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, précise: "Le revenu donnera un droit à points, vous aurez une portabilité des droits quel que soit le type d’employeur et le secteur. L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique".

Pour défendre son projet, le gouvernement met en avant un système "plus juste et adapté à la société de demain", comme l’indique Jean-Paul Delevoye. Et ce dernier de détailler: "Aujourd’hui, si vous avez un parcours dans la fonction publique ou dans le privé, vous n’avez pas la même retraite. Cela concourt à un sentiment d’inégalités profondes dans la société française".

• L’âge normal de départ à la retraite maintenu
  

L’âge normal de départ à la retraite ne devrait pas être modifié et restera donc fixé à 62 ans. Néanmoins, la retraite par points ouvre la voie a davantage de liberté car "la notion de durée disparaît".

"C’est votre nombre de points qui vous permet un arbitrage personnel : j’ai assez de points, ma retraite me paraît suffisante, donc je pars. A l’inverse, je n’ai pas assez de points, je reste. Cela permet de respecter la liberté de choix", développe Jean-Paul Delevoye.

Le gouvernement souhaite toutefois conserver le seuil de 62 ans pour éviter qu’"un certain nombre de personnes partent plus tôt mais se retrouvent avec de toutes petites retraites".

• Les régimes spéciaux vont disparaitre
  

Le sujet est particulièrement sensible. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé vouloir mettre fin aux régimes spéciaux dans le cadre de l'instauration du système par points, le gouvernement pourrait conserver certaines spécificités.

À cet égard, la question des 42 régimes spéciaux, qui doit être abordée au deuxième semestre, sera examinée de près. "On va regarder quelles sont les différences avec le régime universel, les convergences possibles et les spécificités qu’il est justifié de maintenir comme par exemple pour les militaires ou pour les régimes des indépendants", a déclaré Jean-Paul Delevoye.

• Pas de retraite par capitalisation
  

Jean-Paul Delevoye souhaite "construire un système qui correspond à l’ADN français, avec le maintien d’un système de répartition par cotisation", mais il reconnaît que le principe de la capitalisation peut être envisagé "pour les plus gros salaires qui excéderaient un certain plafond (au-dessus de 120 000 € de revenus, 160 000 € ou plus)". Ce cas particulier "doit encore être arbitré".

Le haut-commissaire à la réforme des retraites envisage deux scénarios possibles: "le régime complémentaire obligatoire" ou "l’épargne individuelle, éventuellement en capitalisation".

• Le nouveau système débutera en 2025
  

Emmanuel Macron avait déjà annoncé que l’application de la réforme ne se fera pas avant 2025. En attendant, une première concertation avec les partenaires sociaux se déroule jusqu’à décembre. De leur côté, les citoyens sont consultés jusqu’au 25 octobre.

Ensuite, les orientations de la réforme doivent être présentées au début de l’année 2019 qui coïncidera avec le lancement d’une seconde phase de concertation et la mise en place d’un simulateur en ligne permettant aux citoyens d’évaluer leurs droits avant et après la réforme. Enfin, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à l’été 2019.

• Quid des chômeurs et des personnes en situation précaire?
  

Une incertitude demeure néanmoins. Compte tenu du fait que le système par points est fondé sur les revenus du travail, se pose dès lors la question de la situation des chômeurs et des personnes précaires. Sur ce point, le gouvernement reste flou mais le haut commissaire à la réforme des retraites promet qu’"il n’y aura pas de dérapage budgétaire".

"Cette réforme se fera à enveloppe constante ; elle maintiendra et consolidera les solidarités qui seront l’un des piliers du nouveau système: cela concerne les droits familiaux, la majoration pour enfants, les périodes d’invalidité, les séquences de chômage, les minima de pension et la pension de réversion", poursuit Jean-Paul Delevoye, ajoutant que tous "ces sujets sont sur la table".

P.L