Réforme des retraites: les travaux démarrent ce lundi

Le haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, va recevoir les partenaires sociaux à partir de ce lundi et jusqu'à la fin du mois d'avril pour une concertation sur les contours du futur système unique de retraites.

Les réformes de la SNCF et de la fonction publique ne sont pas encore bouclées, que l'exécutif prépare déjà un autre front: les retraites. Le haut-commissaire chargé de ce dossier, Jean-Paul Delevoye, va rencontrer les partenaires sociaux tout au long de la deuxième quinzaine d'avril, à commencer par la CFDT ce lundi. 

Jean-Paul Delevoye poursuivra ensuite son travail au second semestre de cette année, avant de rendre ses conclusions au gouvernement. "Le but est [que la loi] soit votée en 2019", a rappelé Emmanuel Macron lors de son interview dimanche sur BFMTV-RMC-Mediapart, sans être plus précis sur le calendrier.

> L'objectif de la réforme: créer un régime unique

Alors candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de revoir le système de retraite pour faire en sorte que "chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous". 

Le président de la République a répété cet objectif dimanche. Avec sa "quarantaine" de régimes qui "cohabitent", le système de retraite en France crée de "l'injustice", a estimé le chef de l'État.

C'est pourquoi il entend faire progressivement converger tout le monde vers un système unique. Le processus se fera "en dix ans", a précisé Emmanuel Macron dimanche. "L’idée n’est pas de dire à tous nos concitoyens 'du jour au lendemain vous perdez ce qui est acquis'."

> Système par points ou comptes notionnels?

La concertation a pour mission de définir l'architecture de ce système unique, notamment la façon de calculer la pension. Le président n'aurait pas tranché entre le système par points et celui des comptes notionnels, selon Les Echos. "Les règles seront définies par la concertation", a indiqué Emmanuel Macron dimanche.

Dans le système actuel, chaque travailleur cotise à un régime de retraites selon son métier et durant toute sa carrière. Au fur et à mesure il cumule des "semestres" ou des "annuités" et, une fois le minimum atteint, il a droit à un montant de pension garanti. 

Dans le système par points, le travailleur gagne des points tout au long de sa carrière. Lors de son départ en retraite, l'ensemble des points accumulés est converti en pension. L'ensemble des régimes complémentaires fonctionnent déjà sur ce principe. 

Dans le système des comptes notionnels, chaque travailleur dispose d'un compte virtuel, sur lequel ses cotisations sont créditées chaque année. Ce compte est "virtuel" car ce capital n'est pas réellement crédité. Pour mémoire, nous sommes dans un régime de répartition, où les cotisations des travailleurs payent les pensions des retraités. Lors de son départ à la retraite, le titulaire du compte verra son capital converti en pension de retraite par l'application d'un "coefficient de conversion". Ce dernier dépend de l’âge effectif de son départ en retraite et de l’espérance de vie à cet âge de sa génération.

> Sera-t-il possible de cotiser plus?

Avec ces nouvelles modalités, le chef de l'Etat dit vouloir rendre le système "beaucoup plus transparent" et "équitable", car ce sera "les mêmes règles de calcul pour tous".

Néanmoins, il sera également possible de "majorer" un trimestre cotisé, a-t-il souligné dimanche, avant de lancer: "Par exemple, si je m’engage et que je suis pompier volontaire est-ce que ça me donne des droits?" Une question à laquelle devra répondre la concertation, tout comme de savoir comme la pénibilité et les carrières longues seront prises en compte.

> Une dose de capitalisation sera-t-elle introduite?

Cela fait partie des craintes des syndicats: qu'une dose de capitalisation soit intégrée dans le futur système unique des retraites, au détriment des droits acquis par les cotisations. Le Medef y est favorable, mais à condition qu'elle reste facultative. 

Dans notre régime par répartition, les cotisations payées par les travailleurs et leur employeur financent les pensions des retraités. Dans un système par capitalisation, l'argent épargné par les travailleurs est en quelque sorte mis de côté, pour financer leur propre pension une fois parti en retraite. 

Le président de la République a sans doute rassuré les syndicats dimanche. À plusieurs reprises il a insisté sur son attachement au procédé actuel. "C’est au système de retraite par répartition auquel je crois et que je veux consolider", a-t-il insisté. 

> L'âge légal de départ à la retraite sera-t-il encore repoussé?

Dans son programme, Emmanuel Macron avait précisé que l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans, ne serait pas modifié. En revanche, le Medef veut retarder, non pas l'âge légal, mais l'âge effectif de départ à la retraite. Autrement dit, il serait toujours possible de partir à 62 ans, mais avec une décote.

"Il faudra mettre en place une nouvelle décote suffisamment forte pour que les gens soient incités à partir vers un âge garantissant l'équilibre du système", a suggéré dans une interview aux Echos Claude Tendil, vice président du Medef en charge du social.

Jean-Christophe Catalon