Une solution trouvée pour les retraites complémentaires

Un "accord de principe" a été noué entre le patronat et trois syndicats pour pérenniser ces régimes dont les caisses étaient proches de se vider.

La séance de négociation de ce vendredi 16 octobre a donc été la bonne. Un accord de principe a, effet, été trouvé entre les syndicats et le patronat pour mettre en place des mesures destinés à sauver le régime des retraites complémentaires.

Les partenaires sociaux se réuniront de nouveau pour une ultime séance de négociation qui aura lieu le 30 octobre prochain, dans le but de finaliser l'accord.

La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont finalement validé les propositions émanant du patronat. A la sortie des négociations, FO et la CGT avaient, eux, indiqué avoir rejeté la dernière version du projet du Medef, destinée à arrondir les angles. Or, il fallait qu'au moins trois syndicats donnent leur aval.

Quelques dizaine de minutes après l'annonce de l'accord, le Premier ministre Manuel Valls a réagit en déclarant, dans un communiqué, que "cet accord apporte la preuve de la capacité du dialogue social dans notre pays à élaborer les compromis équilibrés nécessaires à la réforme et à la consolidation de notre modèle social". "Le gouvernement accompagnera la mise en oeuvre de cet accord", ajoute-t-il.

"L'échec était annoncé, cela n'est pas le cas", s'était auparavant réjoui le négociateur de la CFE-CGC, Serge Lavagna, à l'issue de la journée de négociation entre les partenaires sociaux.

"Les instances représentatives" doivent encore confirmer leurs positions, mais "la trame d'un accord se dessine", a assuré le représentant syndical. "Les retraites complémentaires et le paritarisme sont sauvés", s'est-il félicité.

Le Medef qui revoit sa copie

Le Medef avait fait un geste en acceptant de revoir sa copie, en acceptant une hausse de certaines cotisations patronales. Mais il avait toutefois garder son système de bonus-malus (voir encadré) qui constituait une véritable ligne rouge pour les syndicats.

Avec la crise économique, l'arrivée des papy boomers à la retraite et le chômage de masse, les deux régimes de retraites complémentaires l'Agirc (cadres) et l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros en 2014.

Si rien n'est entrepris, leurs réserves, permettant de compenser ces pertes, se seraient épuisées d'ici à 2018 pour l'Agirc, 2027 pour l'Arrco. Et les cadres verraient leurs pensions complémentaires amputées de 11% dès 2018.

La mesure phare du Medef

L'organisation patronale propose un système de malus-bonus dont la finalité est d'inciter les salariés à partir plus tard à la retraite.

Prenons un salarié qui a rempli les deux conditions nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein (âge légal de 62 ans et durée de cotisation de 41,5 années).

S'il part à 62 ans, la pension versée par les caisses complémentaires serait amputée de 10% pendant les trois premières années de sa retraite. Il récupérerait ensuite une retraite à taux plein à l'âge de 65 ans. S'il travaille jusqu'à 63 ans, ce malus est annulé.

Des bonifications de 10%, 20% et 30% seraient au contraire appliquées pendant un an pour les salariés restant en activité deux, trois ou quatre ans de plus.

Les retraités modestes, exonérés de CSG, ne seraient pas concernés.

J.M. avec agences