Retraites : et la réforme des régimes spéciaux ?

Face à l'aggravation du déficit des retraites, le gouvernement va devoir accélérer la réforme qu'il envisageait au mieux pour 2014. Autre urgence : les régimes spéciaux de retraites : malgré la réforme de 2008, le budget devra encore verser 6,5 milliards d'euros l'an prochain pour les équilibrer.

C'est mercredi 19 décembre que le Conseil d'orientation des retraites (COR) remet officiellement ses prévisions sur l'avenir du régime général. On connait depuis lundi ses conclusions : 18,8 milliards de déficit en 2017 malgré la réforme de 2010 repoussant l'âge de départ et augmentant le nombre d'années de cotisation.

A l'horizon 2020, il manquerait entre 20,8 et 24,9 milliards sans réforme de fond d'ici là, toujours selon le COR. Une négociation est en tout cas prévue avec les partenaires sociaux dès le printemps et un projet de réforme pourrait être présenté à l'été.

Mais la réforme du régime général des retraites n'est pas la seule épine dans le pied du gouvernement Ayrault. L'avenir des régimes spéciaux qui concernent plusieurs centaines de milliers de salariés d'entreprises publiques constitue une autre bombe à retardement.

En effet, malgré la réforme de ces régimes spéciaux en 2008, le budget devra encore verser 6,5 milliards d'euros l'an prochain pour les équilibrer. En ajoutant 1,2 milliard de taxe pour le régime d'EDF et GDF, ce sont au total 7,7 milliards qui seront apportés à ces régimes en 2013. Soit l'équivalent d'un point de TVA !

Réformes symboliques

Alors qu'ils n'avaient pas été concernés par les mesures décidées en 1993 pour le régime général, et par celles de 2003 appliquées aux fonctionnaires, les régimes spéciaux de retraite ont pourtant connu deux importantes réformes : la première en 2008 était spécifique aux régimes spéciaux ; la seconde, débattue à l'automne 2010, concernait l'ensemble des régimes de retraites du secteur privé et du secteur public. En contrepartie d'un alignement des conditions de départ en retraite sur celui des fonctionnaires et d'une légère hausse des cotisations, les salariés des entreprises concernées (voir ci-contre) ont obtenu des améliorations de fin de carrière très coûteuses.

"Ces deux réformes n'auront cependant qu'un effet très progressif et relativement limité sur le montant des subventions d'équilibre", commente le sénateur Delattre. Son collègue de l'Assemblée nationale Yves Censi enfonce le clou. " Dans son rapport de septembre 2012 sur la SNCF et la RATP, la Cour des comptes observe que les différentes réformes de ces régimes se caractérisent davantage par leur « aspect symbolique » que par « leur contribution à l’équilibre des finances publiques » – faisant sans doute référence à l’allongement de la durée de travail qui a été compensée par une accélération vertigineuse des carrières et des fins de carrière", lâchait-il en novembre devant Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie venu défendre le budget 2013 devant les députés.

Mais visiblement,la gauche pas plus que la droite ne semblent pressées de rouvrir le dossier des régimes spéciaux de retraite du secteur public. Le souvenir d'Alain Juppé et de la longue grève des transports de l'hiver 1995 est encore dans les mémoires. En attendant, le contribuable paie.

Patrick Coquidé