RSA : la moitié des bénéficiaires ne le réclame pas

Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services, de nombreux bénéficiaires de prestations sociales ne les réclameraient pas.

Alors que le Premier ministre a présenté, ce lundi 21 janvier le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, il apparaît que les plus modestes ne profitent déjà pas autant qu’il le pourraient des dispositifs d’aide existants.

Il suffit pour s'en convaincre de lire L'Envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux, de Philippe Warin, cofondateur de l’Odenore, l’observatoire public qui étudie le phénomène. 

La moitié des personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) instauré en 2009, n’en ferait pas la demande. Une proportion encore plus importante concernant le RSA activité, octroyée en complément d’un salaire pour qu’il ne soit pas plus avantageux pécuniairement de ne pas travailler. Ils seraient cette fois 68% à ne même pas le réclamer.

5,3 milliards de RSA non-versés

Le constat s'applique à toutes les autres prestations sociales, qu'il s'agisse de la Couverture maladie universelle, des allocations familiales, ou encore des tarifs sociaux de l'électricité, du gaz et des transports. Au moins 10% des bénéficiaires potentiels, et souvent bien plus, ne remplissent pas de dossier.

"Plus les aides sont ciblées et contraignantes, moins on y a recours", avance Philippe Warin en guise d’explication. En somme, il y a "de plus en plus de dispositifs, de plus en plus complexe, de plus en plus de conditions", poursuit-il.

Chaque année, 5,3 milliards d’euros de RSA ne seraient pas versés, de même que 700 millions d’euros de Couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

La dépense publique favorise la dépense privée

On pourrait penser que ces sommes constituent des économies pour les finances publiques. En fait, selon Philippe Warin, le "manque à percevoir des ménages modestes" peut accentuer les situations précaires dans lesquels ils se trouvent et les pousser à faire appel à d’autres dispositifs d’aides. Ainsi, il n’est pas question d’économies mais de "transferts de charges vers d’autres guichets sociaux".

Cet ancien directeur de recherche au CNRS cite ainsi l’exemple de l’Aide personnalisée aux personnes âgées (APA), qui leur permet d’embaucher un aide à domicile, ce qui a pour effet de favoriser l’emploi, la consommation, le versement d’impôts et de taxes.

C’est ce que le cofondateur de l’Observatoire qualifie d’effets "en chaîne" ou "multiplicateur". Une expression utilisée par les économistes pour qui la dépense publique créé de la dépense privée. Et pour qui sa réduction entraîne l’appauvrissement de la population, et la destruction de recettes pour la collectivité.

Nina Godart