Surtaxe sur les terrains à bâtir: les députés limitent les effets pervers

La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles a été modifiée par un amendement au projet de loi de finances. Le calcul de la valeur locative a été modifié.

Les propriétaires vont pouvoir pousser un petit ouf de soulagement. Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones "tendues" afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir. Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" dans quelque 600 communes avait entraîné de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait demandé dès septembre de "regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers".

Abattement pour les 200 premiers m2

L'amendement présenté par le gouvernement et sous-amendé par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25% puis de 5 euros par mètre carré. Pour les impositions établies au titre de 2015, l'amendement accorde... Cliquez ici pour lire la suite

D. L. avec AFP