Taux du prélèvement à la source: le fisc vous offre un délai de réflexion

L’administration laisse aux contribuables jusqu’au 15 septembre pour valider les conditions de leur prélèvement à la source: taux unique pour le foyer ou taux individualisé, transmission ou non à l’employeur… BFM Business fait le point sur ce qui est possible de modifier.

Si vous habitez les départements de la Manche (50) à Mayotte (976), vous avez jusqu’à ce mardi soir minuit pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Pour ceux qui ont choisi la déclaration papier ou qui habitent dans d’autres territoires de l’Hexagone, la date limite est déjà passée. Pour mémoire, en cas de retard, vous risquez une majoration de 10% sur la somme due.

Sur la plateforme "Gérer mon prélèvement à la source" accessible depuis impots.gouv.fr, il est déjà possible d’adapter son prélèvement. Mais si vous ne vous êtes pas encore décidé, pas de panique, vous avez jusqu’au 15 septembre minuit pour faire votre choix. Pour que vous puissiez le faire dans les meilleures conditions, BFM Business revient sur les diverses options proposées par l’administration.

Un taux unique par foyer ou un taux individualisé

Par défaut, l’administration applique un taux unique par foyer, autrement dit, si vous êtes marié ou pacsé, le même taux sera appliqué sur vos revenus et ceux de votre conjoint(e). Si vous disposez d’un compte bancaire commun, cela n’a pas vraiment d’importance. Dans le cas contraire, et si l’un gagne beaucoup plus que l’autre et que vous avez des comptes séparés, le taux de prélèvement sera pénalisant pour celui qui a le plus bas revenu.

Les services des impôts vous proposent alors d’individualiser votre taux de prélèvement. Dans ce cas, chacun aura le taux qui correspond à ses revenus. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton "J’opte pour un taux individualisé".

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Transmettre ou non son taux à son employeur

Une fois que l’administration a pris connaissance de vos revenus, elle transmet votre taux de prélèvement à la source à votre employeur. Ce dernier aura la charge de collecter l’impôt sur votre salaire chaque mois et de le verser aux finances publiques.

Si vous avez des revenus autres que votre salaire, votre employeur peut s’en rendre compte, car il devra vous appliquer un taux de prélèvement à la source supérieur à ce qu’il devrait être compte tenu de votre rémunération.

Si vous ne voulez pas vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez demander à ce que l’administration transmette un "taux non personnalisé" à votre employeur. Autrement dit, un taux identique à celui qui serait appliqué à un employé percevant le même salaire que vous, qui n’aurait pas d’autres revenus et qui serait un célibataire sans enfant.

Dans ce cas, votre taux de prélèvement sera inférieur à ce qu’il devrait être. Vous devrez alors payer la différence chaque mois directement aux services d’impôts. Vous serez uniquement en relation avec l’administration, votre employeur ne sera pas tenu au courant.

Pour prendre cette option, il suffit de cliquer sur le bouton "j’opte pour ne pas transmettre mon taux à mon employeur". Une fenêtre s’affichera et vous permettra de faire une estimation du taux de prélèvement non personnalisé et du reliquat que vous devrez chaque mois aux impôts.

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Périodicité de l’impôt sur les revenus fonciers

Enfin, si vous avez des revenus fonciers et/ou des revenus professionnels (BIC, BNC, etc.), votre employeur n’est pas chargé de les collecter. Vous serez directement en relation avec l’administration pour régler vos impôts.

Par défaut, le prélèvement sera mensualisé à partir de janvier 2019. La seule option que vous offre les services des impôts est de le trimestrialiser en cliquant sur le bouton "j'opte pour un prélèvement trimestriel de mes acomptes".

Jean-Christophe Catalon