PEL, PEA: le gouvernement fait marche arrière sur la taxation à 15,5%

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche que les PEL, PEA et l'épargne salariale ne seraient plus concernés par la hausse des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne. Un amendement sera probablement présenté au Sénat.

Le gouvernement va revoir sa copie sur l'augmentation de la taxation de certains produits d'épargne. Alors que samedi, Matignon annonçait "des améliorations", le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche que les plan épargne logement (PEL), les plans épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seraient finalement retirés du projet de loi qui consistait à aligner par le haut à 15,5% les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

Dans l'interview au JDD où il fait cette annonce, le ministre précise que cette décision a été prise "pour épargner les patrimoines moyens et modestes". "Nous entendons les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", a déclaré Bernard Cazeneuve.

Un amendement probablement présenté au Sénat

Le député PS, Gérard Bapt, rapporteur du projet de budget de la Sécu pour 2014, a estimé ce 27 octobre que le "plus probable" était que l'amendement du gouvernement excluant les PEL, PEA et épargne salariale d'une hausse de la fiscalité, soit présenté au Sénat.

Mardi après-midi, l'Assemblée nationale doit voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Le texte présenté au vote solennel des députés ne comprendra pas la décision dimanche du gouvernement d'exclure les PEL, PEA et épargne salariale de la mesure d'alignement par le haut.

M. Bapt a expliqué que techniquement il était compliqué de tenir compte de cette décision gouvernementale et que cela nécessiterait de repousser le vote solennel.

Le gouvernement devrait réitérer son engagement de revoir la fiscalité des produits d'épargne avant le vote solennel des députés.

Des économies supplémentaires pour compenser

Le patron des sénateurs socialistes, François Rebsamen, a affirmé ce 27 octobre que le manque à gagner entraîné par le renoncement du gouvernement à taxer plus fortement les PEL, PEA ainsi que l'épargne salariale ne serait pas compensé par une nouvelle taxe.

Les 600 millions qui n'entreront pas dans les caisses de l'Etat seront compensés "par des économies que le gouvernement sera amené à faire dans tous les domaines, au niveau de tous les ministères, sauf ceux qui sont protégés, à savoir, la Justice, l'Intérieur et l'Education nationale", a précisé le sénateur-maire de Dijon, invité du "Forum" de Radio J.

Conséquence, selon lui: "Cette année, c'est 15 milliards d'économies que le gouvernement a promis, eh bien, il y aura 15 milliards 600 millions d'euros".

M. T. avec AFP