Travaux de rénovation: connaissiez-vous ce crédit d'impôt?

Seule la moitié des Français a eu connaissance du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) avant de faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Un dispositif fiscal pourtant incitatif, mais qui ne porte visiblement pas ses fruits.

Mis en place il y a 10 ans pour encourager l'amélioration de la qualité énergétique du logement, le dispositif d’incitation fiscale est trop coûteux et peu efficace, a déploré mercredi l’UFC-Que Choisir. Dans un rapport d’une trentaine de pages, l’association de défense des consommateurs a dénoncé un parc de logements ancien et trop gourmand en énergie.

Selon elle, 54% des résidences principales métropolitaines ont une performance médiocre, avec une note énergétique moyenne comprise entre D et E. "Pire, près d’un tiers des logements sont des passoires thermiques", c’est-à-dire mal isolés, et dont la note se situe entre F et G. 

Autre constat évoqué par l’UFC, les dépenses réelles des ménages pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sont restées stables depuis 2009, atteignant 12 milliards d’euros par an. Et ce en dépit du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), anciennement appelé crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale, si celle-ci est achevée depuis plus de 2 ans. Il permet de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30% sur les travaux de rénovation, à condition qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié RGE, "reconnu garant de l'environnement".

Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée). En vigueur depuis 2005, le CITE a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

Colère de l’UFC-Que Choisir

Mais ce qui met en rogne l’association, c’est qu’il coûte très cher à l’Etat, dont les dépenses ont atteint 15,6 milliards d’euros entre 2005 et 2013, "pour un résultat calamiteux". Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette carotte fiscale ne porte pas du tout ses fruits.

L’UFC-Que Choisir explique en fait que seul 1 ménage sur 2 a eu connaissance du crédit d’impôt avant de se lancer dans les travaux. Selon l'association, la compréhension de ce dispositif est "extrêmement complexe pour les consommateurs et plus grave encore, également pour les professionnels".

L’organisme pointe en outre le manque d’information sur le prix des équipements et des matériaux. C’est vrai, le consommateur qui ne s’y connaît pas forcément en matière de travaux de rénovation énergétique a du mal à faire jouer la concurrence et il arrive que certains installateurs -sachant très bien que le consommateur va bénéficier de subventions- relèvent leurs prix.

Au final, une partie de l’aide en théorie destinée aux ménages est parfois absorbée par les professionnels, constate l'Union fédérale des consommateurs.

Devant cette triste réalité, l’UFC propose de rendre le crédit d'impôt progressif, en le basant par exemple "sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés".

L'association veut aussi permettre à tous les consommateurs de cumuler à la fois le crédit d’impôt (le CITE) et l'éco-PTZ, le prêt destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique (plafonné à 30.000 euros sur une durée maximale de 15 ans) et là encore, "en fonction de la performance atteinte".

Travaux éligibles au crédit d'impôt (CITE) en France métropolitaine

Économies d'énergie

- Chaudières à condensation

- Chaudières à micro-cogénération gaz

- Appareils de régulation de chauffage

Isolation thermique

- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

- Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

- Volets isolants portes d'entrée donnant sur l'extérieur

- Matériaux de calorifugeage

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

- Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

- Systèmes de fourniture d'électricité (sauf les panneaux photovoltaïques)

- Pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

Autres dépenses

- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

- Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

- Borne de recharge de véhicules électriques

- Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires

Julien Mouret