Impôts: Valls tente de rassurer sur la suppression de la première tranche

Le Premier ministre a indiqué ce mercredi 17 septembre, sur iTélé, que la suppression de la première tranche du barème de l'impôt "ne pèsera pas sur les autres contribuables". Elle devrait toutefois être compensée par un "reprofilage" du barème.

Manuel Valls tente de rassurer. Ce mercredi 17 septembre, le Premier ministre a affirmé sur iTélé que la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu "ne pèsera pas sur les autres contribuables".

"Contrairement à ce que j'ai pu entendre ou lire, ça ne va pas peser sur les autres contribuables", a précisément déclaré le Premier ministre qui fait ainsi référence aux ménages qui paient des impôts au-delà de la première tranche.

Cette première tranche, en vertu du barème appliqué sur les revenus 2013, impose à 5,5% la fraction de revenus comprise entre 6.011 euros et 11.991 euros, pour chaque part fiscale.

Manuel Valls avait indiqué un peu plus tôt ce matin sur France Inter que cette tranche pourrait être supprimée. Ce qui a été confirmé par la suite par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, devant les députés. Ce dernier avait alors précisé que les baisses d'impôts concerneraient 9 millions de foyers fiscaux.

Vers "un reprofilage" du haut du barème de l'impôt?

Toutefois, supprimer cette tranche reviendrait à baisser l'impôt pour l'ensemble des ménages imposables, soit 19 millions. Bien plus que les 9 millions visés par l'exécutif.

Bercy travaille donc à un mécanisme pour que la plus grande partie des foyers imposés au-delà de la première tranche paie autant d'impôt qu'avant.

Selon une source gouvernementale citée par l'AFP, l'exécutif plancherait sur un "reprofilage" du barème de l'impôt sur le revenu dans le Budget 2015, pour que la mesure soit "neutralisée (ni hausse, ni baisse) pour les quelques 12 millions de contribuables ne bénéficiant pas de la baisse.

La décote réajustée

"Il va y avoir un reprofilage des tranches au-dessus pour faire en sorte qu'il n'y ait ni baisse ni augmentation pour les ménages qui sont à partir de la troisième tranche d'impôt sur le revenu" (à partir de 26.764 euros par part actuellement, ndr), a plus précisément expliqué cette source.

Par ailleurs, l'exécutif va également ajuster la décote, a précisé ce connaisseur du dossier, afin d'éviter que le changement des tranches entraîne des hausses d'impôt pour certains contribuables.

"Il y a une disparition de la première tranche et pour la deuxième tranche, il y aura un reprofilage de ce qu'on appelle la décote, c'est-à-dire que les gens vont entrer progressivement dans l'impôt sur le revenu comme c'est le cas aujourd'hui", a-t-il expliqué.

Julien Marion avec AFP