Vendre son or va coûter plus cher

Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 prévoit une hausse de la taxe sur les métaux précieux, dont l'or. Elle devrait passer de 7,5% à 12%. Les professionnels dénoncent les effets pervers de cette mesure.

Vendre les bijoux de sa grand-mère pour gérer des fins de mois un peu difficile risque de ne plus vraiment valoir le coup. En effet, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2014. Il prévoit un alourdissement de la taxation en vigueur sur la vente ou l'exportation de métaux précieux.

Elle devrait passer de 7,5% à 12%. Avec les 0,5% de CRDS, la taxation atteindra 12,5%. Celle sur la vente ou l’exportation de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquités serait, quant à elle, portée de 4,5% à 6%.

L'idée derrière cette hausse est de rétablir une certaine justesse fiscale. "Ces biens bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l’impôt sur le revenu", explique l'amendement.

Par ailleurs, "le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10 % à 5,5 %".

Garder ses factures

Néanmoins, les biens de moins de 5.000 euros échapperaient à cette taxe. De plus, les propriétaires d'or qui ont conservé une facture peuvent choisir entre cette taxe forfaitaire et le régime classique de taxation des plus-values de cession des biens meubles.

Cette dernière taxation atteint 34,5% (19% plus 15,5% de prélèvements sociaux), mais elle ne s'applique qu'à la plus-value. De plus, tous les ans, un abattement de 10% est appliqué à partir de la troisième année. Le bien est donc totalement exonéré au bout de 12 ans.

Mais il est très compliqué de prouver la date d'achat, notamment pour les bijoux ou pièces reçues en héritage.

Vendre hors de France

Cet amendement, qui doit encore être voté définitivement a provoqué la grogne des professionnels du secteur. Il n'y a pas de chiffres concernant la hausse des vente d'or, mais "beaucoup d'officines de rachat d'or se sont ouvertes pour profiter de l'or en forte croissance depuis 2007-2008", selon Jean-François Faure, président d’AuCoffre.com, site d’achat en ligne d’or et d’argent physique.

Néanmoins, cette taxe n'aurait rapporté pas plus de "100 millions d'euros en 2012". De plus, "il est aberrant de penser que taxer plus un produit d'épargne connaissant un cours à la baisse va permettre de dégager un rendement intéressant pour financer un placement à la hausse sur le marché de l'art", déplore-t-il.

Et il ajoute : "cette loi, si elle passe, ferait baisser le pouvoir d'achat des gens qui sont dans la nécessité de vendre. Les professionnels vont-ils augmenter les prix de rachat de 4% ? Ils seraient plutôt tentés d’imputer cette taxe auprès des vendeurs. Or, généralement ceux qui vendent leur or sont des personnes qui y sont contraintes. Pourrait-on parler d’une loi anti-pauvre qui finance l'achat de tableaux par les riches?"

Pour lui, "la conséquence la plus évidente de cette mesure est que, malheureusement, les personnes voulant vendre leur or iront le faire hors de France, notamment en Belgique, pour éviter de subir une taxe confiscatoire".

Diane Lacaze