Alléger la fiscalité sur les donations? Bercy y réfléchit

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations... à condition que les finances publiques le permettent.

Il coûtera peut-être un jour moins cher de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants. Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a déclaré ce jeudi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. "J'ai proposé au président de la République, s'il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse, qu'on puisse réfléchir sur la question des donations", a-t-il rapporté lors d'un débat durant la "Rencontre des entrepreneurs de France", la nouvelle université d'été du Medef, à l'hippodrome de Paris-Longchamp.

Gérald Darmanin s'est dit favorable à une proposition du PDG de Total, Patrick Pouyanné, de défiscaliser davantage les donations entre parents encore vivants et enfants, alors que les héritages se font à un âge de plus en plus avancé. "Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin", avait réclamé le dirigeant du géant pétrolier, car les gens "ont besoin d'être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux".

"Injuste" de taxer l'héritage

"Avec [le ministre de l'Economie et des finances] Bruno Le Maire, on avait proposé" une telle mesure, lui a répondu Gérald Darmanin. "Ça ne sera pas dans ce projet de loi de finances [pour 2020] mais dès que nous aurons un peu de marge de manœuvre", et si "les recettes et la croissance économique restent fortes", a-t-il ajouté. Selon lui, "l'héritage, c'est à la fois très injuste de le taxer parce qu'après tout les gens ont déjà été taxés dans leur vie par l'impôt sur le revenu et d'autres impôts... c'est une sorte de double peine".

D'un autre côté, "on pense aussi que c'est la meilleure des reproductions sociales et que c'est une inégalité de fait d'hériter ou de ne pas hériter", a-t-il ajouté avant de se dire "assez peu enclin à aller vers [une réforme de l'imposition de] l'héritage". "J'étais assez séduit par ce qu'avait fait le gouvernement du président Sarkozy", qui avait instauré un montant défiscalisé pour les donations entre vivants, qui a ensuite été réduit sous le quinquennat Hollande.

J. B. avec AFP