Vers une évolution de la fiscalité du PEL?

Le projet de Budget pour 2018 doit soumettre ce produit d'épargne au prélèvement forfaitaire unique de 30%, rapporte le Figaro. Les épargnants devraient toutefois pouvoir opter pour l'ancien régime s'il est plus favorable.

Les contours de la future "flat tax" se précisent peu à peu. Alors que les assureurs se battent actuellement pour que tous les contrats d'assurance-vie échappent au prélèvement forfaitaire unique de 30%, le PEL (plan épargne logement) devrait lui bel et bien y être soumis, si l'on en croit le Figaro.

Pour rappel, un PEL est un produit d'épargne réglementé qui permet de se constituer un capital en vue d'acquérir un logement ou de financer des travaux. Lorsqu'il est débloqué dans ce but, il permet ainsi de bénéficier d'un taux bonifié et d'une prime accordée par l'État (si le montant du prêt est supérieur ou égal à 5000 euros). Le taux du prêt et le montant de la prime dépendent de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

Les épargnants auront le choix

À l'heure actuelle, ce produit d'épargne jouit d'une rémunération importante (2,5% pour les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015).

Pour ce qui est de sa fiscalité, ses intérêts ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour un taux de 15,5%, lorsque le PEL a moins de 12 ans. Au-delà de cette durée, les intérêts sont aussi soumis au barème de l'impôt sur le revenu (l'épargnant peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 24%), en plus des prélèvements sociaux.

Il s'agirait donc de remplacer ce système par un taux unique de 30% qui engloberait à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, d'après le Figaro, les épargnants pourraient toujours opter pour l'ancien système s'il est plus avantageux pour eux. Autrement dit, les épargnants qui ont des PEL ouverts depuis moins de douze ans et ceux dont l'imposition totale est inférieure à 30%, pourraient rester sur l'ancien régime fiscal.

J.M.