Vers une taxation plus longue que prévu des plus riches

Jérôme Cahuzac a évoqué, ce dimanche, la possibilité que les revenus de plus de un million d’euros par an soient taxés au-delà des deux ans initialement prévus. Pierre Moscovici a confirmé que cet allongement était envisagé.

Après la censure de la taxe à 75 % par le Conseil des Sages, le gouvernement est à pied d’œuvre pour élaborer une nouvelle proposition. Jérôme Cahuzac a affirmé ce dimanche 6 janvier, dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France, que cette taxe s’appliquant aux revenus de plus de un million d’euros par an, sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l’automne prochain.

Mais, a-t-il précisé, "nous n'attendrons pas la prochaine loi de finances pour prendre une décision et indiquer ce que nous ferons car, comme cette disposition nous souhaitons la voir s'appliquer en 2013, le plus vite les agents concernés seront informés, le mieux ce sera".

Le ministre n’a pas donné de précision sur la forme du nouveau dispositif, ni sur le niveau de taxation envisagé. "Très vite, dès que le président de la République et le Premier ministre auront rendu leurs arbitrages, le gouvernement fera connaître ce qu'est la proposition en elle-même", a-t-il ajouté.

Il n'a pas démenti le fait que l'imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. "C'était déjà une piste de travail à l'époque, lors de la genèse de la disposition censurée", a-t-il dit.

Une stabilité fiscale pour la durée du quinquennat

En revanche, Jérôme Cahuzac a évoqué que la durée d’application de la taxe pourrait être plus longue qu’initialement prévu. "Je pense que ça peut faire partie des paramètres : ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a-t-il expliqué.

Un peu plus tard dans la journée, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a confirmé que cet allongement de son application était une piste de travail. Sur l’antenne de France Inter, il a expliqué que la durée de l'application de la future taxe faisait partie "des paramètres sur lesquels on peut jouer".

Mais la majorité des Français ne devrait pas subir une augmentation de la pression fiscale au cours du quinquennat. "On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu'on ne peut pas demander davantage aux contribuables", a indiqué Jérôme Cahuzac. La ligne directrice du gouvernement est désormais de maintenir une stabilité fiscale.

BFMbusiness.com et Reuters