ECOSLOPS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News :

ECOSLOPS (Paris:ALESA) :

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 14 octobre 2014
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 305 352 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
• Prix maximum d’achat : 150% du prix de première cotation soit 27 euros
• Montant maximal du programme : 7.000.000 euros
• Modalités des rachats :
  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre.
  La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

• Objectifs : Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ECOSLOPS SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2014 dans sa dix-neuvième résolution à caractère extraordinaire.
• Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 14 octobre 2014 soit jusqu’au 13 avril 2016.

La présente publication est disponible sur le site de la société ECOSLOPS (www.ecoslops.com).

ECOSLOPS
Société anonyme au capital de 3 053 520 €
7 rue Henri ROCHEFORT 75017 PARIS
514 197 995 R.C.S Paris

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