ETAM DÉVELOPPEMENT : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News:

Etam Développement (Paris:TAM):

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 27 mai 2015. L’avis préalable a été publié au BALO du 17 avril 2015.

1. TITRES DE CAPITAL DÉTENUS Á LA DATE DU 30 AVRIL 2015

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 0 représentant 0,0% du capital de la société.

2. NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

• Autorisation du programme : Assemblée Générale du 27 mai 2015
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 719 043 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu de l’absence d’actions auto détenues, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 719 043 actions (soit 10% du capital).

• Prix maximum d’achat : soixante-quinze (75) euros
• Montant maximal du programme : 53 928 233 euros
• Modalités des rachats : Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres (étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres) et le cas échéant par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, à l’exclusion de la vente d’options de vente.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

• Objectifs : Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Etam Développement par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2015 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

et ce sans aucune hiérarchie au sein de cette énumération

• Durée de programme : Cette autorisation serait donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de l’assemblée générale du 27 mai 2015.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.etamdeveloppement.com)

Société en commandite par actions au capital de 10 961 739 €
Siège social : 78, rue de Rivoli - 75004 PARIS
308 382 035 R.C.S. PARIS

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