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ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Regulatory News: Déclaration au 31 décembre 2014 Nombre de titres compos
Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
Déclaration au 31 décembre 2014
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 55 567 893 | ||
| Nombre total de droits de vote bruts* | 63 688 177 | ||
| Nombre total de droits de vote exerçables | 63 668 677 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d’ORPEA (Paris:ORP) ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique « Documentation – Autres informations réglementées ».
ORPEA