Après la FIFA, la Suisse légifère sur la corruption dans le sport

La confédération a introduit ce 3 juin une modification législative qui place les instances sportives dont le siège se situe sur son sol, comme la FIFA, sous une loi anticorruption.

Le scandale de corruption à la FIFA n'en finit pas de faire des émules, jusqu'à faire changer la loi d'un pays. Les sénateurs suisses ont approuvé ce mercredi 3 juin une modification législative autorisant l'ouverture de procédures judiciaires dans des affaires de corruption qui pourraient concerner les organisations sportives dont le siège est installé dans la Confédération helvétique.

Jusqu'à présent la soixantaine d'institutions sportives, dont la Fifa, basées en Suisse échappaient à la législation anticorruption en raison de leur statut d'associations à but non lucratif.

Surnommée "loi Fifa", cette réforme adoptée par le Sénat suisse va concerner la Fédération internationale de football mais également des organisations aussi puissantes que le Comité international olympique (CIO), organisateur des JO, ou encore l'Union cycliste internationale (UCI).

"Le Sénat a reconnu aujourd'hui que la corruption telle que nous l'avons aperçue dans l'affaire de la Fifa était une infraction pénale", a jugé Roland Büchel, membre de l'Union démocratique du centre (UDC), qui a fait campagne pour cette réforme législative.

Les autorités helvétiques ont annoncé la semaine dernière qu'elles avaient ouvert une enquête pénale sur les conditions d'attribution en décembre 2010 par la Fifa de l'organisation de la Coupe du monde 2018 à la Russie et celle de 2022 au Qatar. Cette annonce avait coïncidé avec celle d'une enquête de la justice américaine sur des faits de corruption au sein de la Fédération internationale de football et l'arrestation dans un hôtel de Zurich de sept dirigeants de l'organisation.

Une réforme qui ne va pas assez loin?

Le parquet fédéral, qui va conduire ces enquêtes, a salué la réforme adoptée par le Sénat. "Cela va évidemment nous aider à disposer d'une base légale et nous permettre d'être en mesure de nous attaquer à toutes les formes de malversation et de corruption internationale d'une manière plus efficace", a dit André Marty, porte-parole du ministère public de la Confédération (MPC, procureur général).

Certains regrettent toutefois que cette réforme législative n'aille pas assez loin. Par 23 voix contre 22, les sénateurs ont ajouté une clause prévoyant que les soupçons de corruption, s'ils n'enfreignent pas l'intérêt public, ne pourront faire l'objet d'une enquête pénale qu'à la demande de l'organisation sportive elle-même. "Nous avons essayé d'améliorer les choses et nous avons échoué d'une voix", a déploré Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse et membre de la commission parlementaire chargée des questions de corruption.