Réformes d'urgence, abandons de souveraineté: les nouvelles exigences de l'Eurogroupe

Réunis dimanche après-midi, les ministres des Finances de la zone euro ont couché noir sur blanc les conditions nécessaires à un éventuel plan d’aide. Plusieurs abandons de souveraineté sont notamment au programme.

La lecture des nouvelles propositions des dirigeants européens permet de mesurer un peu plus l’ampleur de la tâche, en vue d’un éventuel accord. Les ministres des Finances de la zone euro ont en effet transmis dimanche aux chefs d'Etat un document qui évoque noir sur blanc l'option d'une "sortie temporaire de la zone euro" de la Grèce, et veulent lui imposer des abandons de souveraineté en échange d'une éventuelle aide.

"En cas d'échec à trouver un accord, la Grèce se verrait proposer de négocier rapidement une sortie temporaire de la zone euro, avec la possibilité de restructurer sa dette", selon ce document. Ce passage figure entre crochets pour signifier qu'il n'a pas emporté l'adhésion de tous les ministres et qu'il revient aux chefs d'Etat de trancher, mais c'est la première fois qu'une telle option est aussi clairement évoquée.

Ce document de quatre pages est le résultat des 15 heures de négociations pied à pied des ministres et des institutions européennes déchirées entre les partisans d'une ligne dure avec Athènes, et les colombes. Illustration de ces désaccords: onze passages de ces quatre pages sont entre crochets.

Une réduction de la dette exclue, pas un rééchelonnement

L'Eurogroupe exige plusieurs mesures d'Athènes, dont des abandons de souveraineté puisque la Grèce devra soumettre aux institutions certains projets de loi avant de les passer au Parlement.

L'Eurogroupe s'est au moins accordé pour estimer qu'un troisième plan d'aide à la Grèce devrait peser entre 82 et 86 milliards d'euros et pour demander à la Commission, au FMI et à la BCE d'essayer d'alléger cette enveloppe en travaillant sur la fiscalité grecque ou les privatisations exigées d'Athènes. En revanche, il n'y a pas eu de consensus sur l'épineuse question de la soutenabilité et d'une éventuelle restructuration de la dette grecque, le passage étant lui aussi entre crochets: "Dans le contexte d'un éventuel programme (...), l'Eurogroupe se tient prêt à envisager de possibles mesures additionnelles pour adoucir le service de la dette grecque, si nécessaire" par un rééchelonnement. En revanche, une réduction pure et simple de la dette est exclue. 

Légiférer en urgence

Le document fait la liste les exigences imposées par l'Europe à la Grèce, et là encore, il n'y a pas eu de consensus sur tout. L'Eurogroupe demande à Athènes d’agir d'urgence sur certains dossiers chauds, d'ici mercredi, pour "reconstruire la confiance", entre les créanciers et Athènes.

Il s'agit notamment de légiférer sur la TVA, les retraites, la procédure civile, l'indépendance de l'Office grec des statistiques. Ces nouvelles lois seront un préalable à la reprise des discussions pour un plan d'aide. Dans le cadre de cette négociation à venir, "les propositions de réformes grecques doivent être considérablement renforcées pour tenir compte de la forte détérioration économique et budgétaire du pays", selon le document.

Il s'agit schématiquement de libéraliser l'économie, en modifiant par exemple les règles en vigueur dans le secteur énergétique, les retraites, le marché du travail, celles régissant le travail du dimanche, les périodes de soldes, sur les boulangeries ou le commerce du lait...

Plus de privatisations

L'Eurogroupe a ajouté quatre exigences: plus de privatisations, réduire le coût de l'administration, faciliter le travail de surveillance des institutions internationales, et imposer un droit de regard des institutions sur les projets normatifs grecs. "Le gouvernement doit consulter et obtenir l'accord des institutions sur tout projet de loi dans certains domaines importants (...) avant de le soumettre à une consultation publique ou au Parlement", selon le texte de l'Eurogroupe.

Enfin, Athènes doit revenir sur certaines des mesures adoptées depuis la victoire électorale de Syriza eu début de l'année 2015 (ce dernier point n'ayant pas fait l'objet d'un consensus de l'Eurogroupe).