Exit Tax: Enterrée par Emmanuel Macron, elle sera finalement "remplacée"

Le Chef de l'Etat avait fait polémique en promettant sa suppression. Bercy indique que "l'exit tax", destinée à freiner l'exil fiscal des entrepreneurs, sera remplacée par un dispositif "plus ciblé"

 "L' exit tax" telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée". Confirmation de Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président en mai dernier.

 Mais un nouveau dispositif va voir le jour. Un nouveau "dispositif anti-abus" qui ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, selon un porte-parole du ministère. En clair, il s'agirait de cibler de manière plus précise les contribuables qui s'expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d'impôts sur les gains réalisés.

 L'"exit tax" avait été instaurée en 2011. Cet impôt porte sur les "plus-values latentes" de chefs d'entreprises qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, et s'exerce en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ. Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise, sont concernées par ce dispositif.

"Casse-tête administratif"

 Sauf que cette durée de 15 ans devenait un "casse-tête administratif pour les contribuables" de bonne foi, obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy. Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties "n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France", a-t-il ajouté.

 Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, Emmanuel. Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, selon lui dénué "de sens" et envoyant un signal "négatif" pour l'attractivité de la France. Le rendement de cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques", avait aussi justifié le Chef de l'Etat, qui ne parlait pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif.

 Divers membres du gouvernement avaient à l'époque estimé que cette taxe rapportait une dizaine de millions d'euros par an. Les avis divergent toutefois sur les futures recettes potentielles dont l'Etat se priverait en supprimant purement et simplement cette taxe. Sachant que l'argent ne rentre dans les caisses qu'en cas de cession effective de leurs parts par les contribuables, cession qui peut intervenir des années après leur départ de France.

 Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre.