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Il ne s'agit pas d'argent, il s'agit de mépris

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10 opinions
  • simple citoyen
    simple citoyen     

    Ce que vous révélez ici au grand public est malheureusement le quotidien. Et il ne se limite pas au CIR. Deux tendances de fond cependant viennent boucher un peu plus l'horizon:
    1. l'état de droit, au sens exact du terme, disparaît petit à petit et l'administration s'arroge de plus en plus des libertés auxquelles il est pratiquement impossible de faire face, que ce soit par le biais de l'inversion de la charge de la preuve, de l'interprétation étriquée de textes vagues (volontairement ou par inconséquence), du coût prohibitif des délais et moyens d'appel, etc.
    2. la confiance est rompue, car au delà des mots et des postures des politiques, on ressent une véritable indifférence. Le monde "bureaucratique" et la "nomenklatura" (appelons les comme ça à défaut de mieux) et le monde réel n'ont plus aucun rapport. Les premiers non seulement ignorent les réalités des seconds mais y sont indifférents, comme à l'injustice ou aux catastrophes qu'ils provoquent. Le rapport de force et la distance s'accroissent de jour en jour et le désarroi aussi.
    3. les grands groupes ne sont pas nécessairement mieux traités, mais se sont organisés pour être moins exposés (en laissant d'autres s'exposer à leur place) et bénéficient des appuis nécessaires à ce qu'une lecture du dossier soit fait à un échelon supérieur, souvent entre gens qui ont participé à un moment ou un autre aux mêmes commissions destinées à préparer la mise en place des mesures concernées.
    Les entrepreneurs jouent de bonne foi, et le prouvent par l'engagement de leurs fonds personnels souvent au delà du raisonnable, mais celle-ci n'a aucune valeur dans un système tel que celui-ci. Pas étonnant qu'ils soient dégoûtés à l'annonce des "choc de simplification" et autres sondages les disant "satisfaits de l'action gouvernementale".

  • assez
    assez     

    Personne ne parle des dispositions de la Loi Hamon sur la Consommation, qui ont été adoptées vendredi soir par un sénat quasi-vide !
    - Renforcement des pouvoirs de contrôle de la DGCCRF/DIRECCTE (Quasiment égaux à ceux d'un OPJ) ;
    - Réhausse des seuils de sanctions sur "infractions économiques" ;
    - ET SURTOUT, pouvoir de prononcer désormais directement des amendes "administratives" sans passer par une juridiction indépendante !!!

    Les conséquences sont importantes pour les entreprises : C'est un recul sans précédent du droit de la défense et un nouveau vecteur de ponction détournée pour l'Etat.

    HAMON a répondu à chaque opposition à ces mesures "C'est une décision politique".

    De qui se moquent-on ? Des entreprises, une fois de plus.

  • ssoumier
    ssoumier     

    bonjour @cinqpack; quel est le nom de votre boite? ssoumier@bfmbusiness.fr pour plus de détails

  • BenVoyons
    BenVoyons     

    pourquoi continuer ? pour nourrir des bras cassés de ministère, des copains de copains (ne lisez pas "l'oligarchie des incapables" et l'espion du président", ce serait un cas de suicide :), subventionner des multipondeuses dont la progéniture recevra les aides diverse et tabassera vos gosses à la récré, pour que des crétins osent affirmer qu'à moins de 5000/mois "t'auras que des minables", pour payer les billets gratuits des trise au flancs de la sncf..etc. etc. bref.. pour avoir le bonheur de vivre en France. Certains ont pris des billets pour ailleurs. Des aller simples....

  • CinqPack
    CinqPack     

    Bonjour,
    Ma petite entreprise est aussi dans une situation critique ...
    Mon crédit d'impôt recherche pour les années 2009 et 2010, s'est élevé à 250 000€ soit la moitié de ce que j'ai réellement dépensé en recherche, dépôts de brevets, prototypes, salaires d'ingénieurs et techniciens affectés à des taches de recherche.
    Mon dossier à été validé par le fisc et l'argent m'a été versé avec deux ans de décalage.
    Entre temps la crise a fait des dégâts et nos clients ont arrêté de passer des commandes, tout en nous faisant courir derrière des projets hypothétiques.
    J'ai utilisé l'argent pour payer les dettes et les 5 mois de retard de salaires à mes 6 salariés (fidèles et courageux).
    En 2011, contrôle fiscal qui se passe très bien : tout est en règle !
    MAIS, l'inspecteur demande une expertise technique au Ministère de la Recherche....
    Et là, on me demande des dossiers et des dossiers ...
    En 2012 un fonctionnaire m'envoie un rapport négatif : toute mon activité a été classée en INNOVATION, donc NON-ELIGIBLE (seule la "recherche" est éligible).
    J'ai été jugé uniquement sur le vocabulaire que j'ai employé en toute bonne foi dans mes dossiers.
    Il est impossible de rencontrer l'expert pour lui expliquer ce qu'on fait.
    J'ai demandé une contre expertise et le même ministère à confirmé le même avis négatif. Cette fois, j'avais pourtant fait rédiger les dossiers par des professionnels...

    Le couperet est tombé en 2013, je dois rembourser plus d'un an du chiffre d'affaire actuel.
    Bien sûr, je n'ai pas cette somme, et pour pouvoir étaler le paiement, le fisc exige des garanties sur mes biens personnels.
    Comment faire ?
    "Vous avez une dette réelle. Si vous ne pouvez pas payer, il faut liquider."

    Nota :
    1) Nous avons déposé une quinzaine de brevets validés par L'INPI, l'OMPI, etc...

    2) Nous avons signé des contrats de licence avec deux groupes du CAC40 qui eux considèrent notre travail comme de la recherche.

    3) 70 % de notre chiffre se fait à l'étranger : Allemagne, Italie, Angleterre et même ... la Chine (oui notre petite PME française vend en Chine).

    4) Nous avons eu sans problème le statut de "Jeune Entreprise Innovante".

    5) Un grand "Pôle de Compétitivité" nous a attribué le premier prix de l'innovation en 2005.

    6) Nous avons eu le support d'Oséo.

    La question se pose : pourquoi continuer dans ces conditions ?

  • Yann de Pontbriand
    Yann de Pontbriand     

    Merci de nous faire connaitre ce cas d'entreprise, outre la décision de Bercy sur le CIR que nous jugeons tous inacceptable, c'est l'impact sur le capital humain qui est un autre aspect intéressant de cette situation. Ce dirigeant va devoir passer du temps à expliquer à ses collaborateurs la situation pour maintenir le niveau de motivation nécessaire à l'innovation.
    Votons pour un révolution culturelle de nos administrations parfois respectables et parfois hors jeu. Demandons leur aussi ce que sont les règles de l'art en industrie pour eux, Courteline ne sera pas loin je pense. Libérez les énergies et oser la confiance.

  • Max Tusalem
    Max Tusalem     

    Je confirme: cette vision bureaucratique de la recherche et de l'innovation est dans la ligne des différents "plans" français depuis des lustres. Ancien acteur du secteur, je confirme, les grosses entreprises disposent d'équipes spécialisées dans le "pompage de subvention" dont les PMI évidemment ne disposent pas. Elle ont aussi les fiscalistes qui permettent de gérer au mieux les contrôles.
    Ce système est toxique et coûteux, et quand je vois Montebourg qui en remet une couche, je me dis que c'est foutu, droite ou gauche, aussi incompétents les uns que les autres. La France a besoin d'une révolution culturelle, qui pourrait commencer par la suppression de l'ENA.
    Libérer les énergies, qui osera le faire ?

  • BenVoyons
    BenVoyons     

    j'approuve. Et je le redis : le Crédit impot recherche est fait pour subventionner les gros, les tres gros... EADS et les autres. Ce n'est qu'un petit arrangement entre copains. Pas plus INTERDIT aux TPE PME ! STOP ! Verboten ! Pas touche au gâteau ! c'est pour les gros, uniquement. Entre gens de bonne compagnie. Pour subventionner les avions sans se faire montrer du doigt par Boing, c'est tout. Pas plus. Les cons sont ceux qui croient le contraire ! La promesse n'engage que ceux qui la croient ! Rappelez moi... QUI est le principal bénéficiaire du dernier gadget à la mode déjà, le crédit compétitivité ? Le plombier du coin qui fait 60 heures par semaines ? Ben noooon voyons... s'il travaille autant... c'est qu'il n'est pas compétitif. Mais il paie 30% d'IS.... LUI.

  • CitronPresse
    CitronPresse     

    Etant moi-même docteur en gestion, c’est un problème social connu dans le champ de la théorie des organisations (Pitcher, 1995), et qui doit-être règlement rapidement. Les gens à Bercy sont assurément brillants et intelligents, mais ce sont des technocrates, de purs gestionnaires. La recherche, l'innovation, la création sont basés sur des processus créatifs que les premiers ne comprennent pas. J’ai tendance à croire que ceux qui sont sortis de l’ENA souffrent du même problème – i.e. la pensée technocratique.

  • Sylvain Davril
    Sylvain Davril     

    Interview passionnante ce matin !
    Partant d'une bonne intention le CIR place les entreprises dans une posture de justification vis à vis de l’administration et bien souvent les fonds reçus sont placés sur des supports financiers pendant trois ans, le temps que le délai de contrôle soit dépassé et que l'on puisse sans crainte utiliser cet argent.
    In fine cela entretient des sociétés spécialisées d'aide au montage des dossiers CI (qui vivent sur une niche fiscale) et une administration qui n'a pas les compétences pour juger de la pertinence ou non de la recherche.
    Sans parler de l'inégalité entre les patrons "qui savent" ou "qui ont le temps" d'utiliser ce dispositif et l'immense majorité qui n'a pas confiance.

    L'innovation doit elle être contrôlée / décidée par l'Etat? Je crois que c'est tout le contraire. Je préférerai la suppression du CIR compensée par la baisse des charges / impôts pour toutes les entreprises.
    Les entrepreneurs penseraient à innover librement et non à monter des dossiers et à vivre dans la crainte d'un contrôle pendant trois ans.

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