En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le

Le mouvement d'alerte lancé par les entrepreneurs sur le projet de budget 2013 part dans tous les sens. Normal. Necessité de quelques mises au point

Inscrivez-vous à la Newsletter BFM Business

Newsletter BFM Business

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

14 opinions
  • ssoumier
    ssoumier     

    il n'y avait pas d'ironie dans ma réponse :) merci pour vos encouragements

  • ssoumier
    ssoumier     

    impossible pour nous, vous comprendrez que nous ne sommes pas experts fiscaux

  • ThomasThiebaut
    ThomasThiebaut     

    avec le lien c mieux... cliquez sur dispositions fiscales...
    http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017

  • ThomasThiebaut
    ThomasThiebaut     

    @Altrestelle

    Page 9 du projet, le décompte des années de détention est malheureusement à partir du 1 janvier 2013...
    Par contre, un système d'étalement est prévu, en 2012, 13, 14 pour atténuer l'importance de la PV sur les tranches du barême, toujours page 9, mais sans plus de précisions pour le moment.
    Donc vos 3M entrerait dans le barême, sauf utilisation (a regarder, j'ai ne l'ai pas fait...) des revenus exceptionnels et sauf utilisation du nouveau dispositif d'étalement prévu.

    Après, si vous acceptez de réinvestir une partie, il y a des façons d'a la fois récupérer une partie du cash et de ne pas être imposé tout de suite sur vos PV... (voir même d'être exo en quelques années après le réinvestissement)

    Sinon, quand on détient des titres depuis 8 ans, on 20% d'abattement sur la PV, ensuite elle entre dans le barême progressif. (2013+8... c'est long en effet)

  • Altrestelle
    Altrestelle     

    Monsieur Soumier,

    J'ai fait mes calculs concernant une entreprise internet créé il y a 8 ans
    J'ai bénéficié de 400 K€ de CIR et subventions diverses en 10 ans (merci l'Etat)
    En admettant que je revendes 3 M€ (Inch Allah!)
    Avec le nouveau barême, j'ai calculé, qu'en net, je toucherais 1,9 M€ (38% de taxes et prélèvements environ, soit 2% de + que le régime actuel)
    Certes je me suis peu payé en 10 ans, mais au dessus de la moyenne quand même.
    Si je place ma plus-value à 5%, je touche 90K€ d'interêt par an, jusqu'à la fin de ma vie.
    Ai-je boggué dans mes calculs?
    Il est vrai que si les années d'ancienneté de la société sont comptées à partir de 2013, le calcul est nettement moins favorable (300 K€ de prélèvement suppl). Ce détail est important.
    Pourriez vous prendre des cas concrets dans votre émission ?
    Je vous écoute chaque matin avec une très grande attention et apprécierais des évaluations précises.
    Cordialement

  • UNDERMYTHUMB
    UNDERMYTHUMB     

    Ben oui comme dab on mélange tout , bon éclairage .................

  • vidocq
    vidocq     

    je reprends une phrase de votre (long) texte ..."En terme d'attente, ce n'est pas si dramatique" Pouvez vous m'expliquer pourquoi un investisseur, un créateur...devrait attendre ? Croyez vous que les investisseurs Américains, Chinois, Quataris, ect...attendent ? Arrêtons de nous tirer des balles dans les pieds pour une je ne sais quelle "justice" et j'ai envie de dire....laisser nous tranquille !! (ni voyez rien contre vous, je m'adresse à nos Politiciens de tout bord) Sur la deuxième partie de votre texte...vous prouvez comment une loi est contournable (??) grace à une niche, elle même contournable par une autre.....si vous avez des enfants, ect....enfin bref.....l'usine à Gaz Franco-Française...Ne peut on pas simplifier tout cela une bonne fois pour toute ? Cela devient très dur de travailler en France....et ce n'est pas un hasard si notre pays n'est plus l'ombre que de lui même.

  • vidocq
    vidocq     

    il n'y avait pas d'ironie dans mon propos...j'adore vous écouter le matin...Continuez ainsi !! (un pigeon qui commence sérieusement à envisager de s'envoler)

  • ThomasThiebaut
    ThomasThiebaut     

    Cher Stéphane Soumier,

    En tant qu'ancien inspecteur des impôts et avocat fiscaliste, j'ai tout de même envie d'apporter quelques précisions pour que l'eau dans le moulin ne soit pas polluée d'inculture fiscale.
    Le point de départ du propos : la circulation du capital, n'est nullement gênée. Les fonds d'investissement investissent via des sociétés, et la cession des titres de participations entre société IS est toujours taxée à 3,3% (0% sauf quote part de 10% de la PV, taxée à 1/3....)
    Donc point de problème pour faire du capitalisme en France !
    Ensuite, vous indiquez qu'une entreprise contributive à l'économie (les PME, les ETI) doit pouvoir grandir facilement.
    Mais c'est le cas. En France le crédit impôt recherche est un des meilleurs systèmes de développement par l'innovation qui existe.
    Ensuite, 99,9% des croissances externe se font à fiscalité zéro (pour tous impôts et pour tout le monde, même l'entrepreneur qui a l'occasion d'une fusion troque ses titres contre les titres de la société absorbante...)
    Donc la restructuration des groupes reste simple (tout est relatif) mais surtout non taxée ! (tout est en report d'imposition)
    En plus, on peut utiliser l'intégration fiscale pour calculer l'impôt sur plusieurs structures... what else ?
    Ensuite, not so long is the road.
    L'entrepreneur initial doit donc attendre 12 ans pour se voir taxer à 27% (45% abattu de 40%) au lieu de 19%... ok c plus, indubitablement. (et avec les 15,5% ca commence même à taper...)
    Mais cela n'empêche pas l'entreprise de se développer, d'ouvrir son capital en bourse etc... C'est juste le fondateur qui doit attendre un peu... En terme d'attente, ce n'est pas si dramatique (et il y a des façons de contourner le problème...).
    On peut discuter du taux, c'est clair... mais guère plus.
    Sur la discussion capital de rente et capital d'investissement des entrepreneurs. A mon sens, au final, c'est pareil.
    Lorsque un entrepreneur créé de la valeur, c'est par son travail. C'est vrai qu'il puisse être choquant qu'une partie de la redistribution de cette valeur soit taxée comme les salaires (à 45% mettons) et l'autre à 19% en PV...
    (sachant que ce dispositif est encore plus choquant pour le capital rente...)

    Le seul point vraiment discutable qu'il faudrait corriger. C'est qu'un entrepreneur "normal" n'est pas nécessairement à 45%, il peut avoir des enfants, une femme moins fortunée, un peu de défiscalisation etc...
    S'il vend, la PV de la vente fait exploser son taux.. alors que pendant toute la période de création et de développement, ses salaires auront souvent été taxés à un taux moyen plus faible. Ca s'est quand même bien plus gênant.
    Il existe un système d'étalement des "revenus exceptionnel", mais il faudrait peut être l'étendre un peu avec ce sujet...
    J'espère que ces quelques remarques informatives vont produire de l'information... ;)
    Bien à vous.
    Thomas Thiébaut.

  • UNDERMYTHUMB
    UNDERMYTHUMB     

    Je n'ai pas eu le plaisir de vous voir ni Mardi ni ce matin car j'étais en déplacement, mais soyez assuré que je vous suis tous les matins.
    Vous avez souvent de bonnes questions et de bonnes interrogations notamment vis à vis de Nicolas DOZE , "le provocateur de service" c'est amical bien sur , mais je reste totalement médusé de la vitesse avec laquelle vous avez embrayé sur les arguments développés par "les pigeons" arguments qui ne sont qu'un assemblage plus ou moins honnête de dispositions contenues dans le PLF et qui sont en train de se déliter jour après jour.
    Votre mise au point rapide dés le lendemain a été la bienvenue, mais la position de ceux qui se sont manifestés je salue pour ce qu'ils ont réussi , n'était pas exactement en position de créateurs mais celle d investisseurs et en mélangeant les genres on arrive à ce brouhaha médiatique ...... ou plus personne ne sait ce qui est en jeu.
    A demain sur mon poste

Lire la suite des opinions (14)

Votre réponse
Postez un commentaire