Auto-entrepreneurs, Ouf !

Ok, on aurait pu éviter la réforme, mais tant qu'à faire, celle là préserve l'essentiel. On sort avec les honneurs d'un corner politique

Le vrai risque de toute cette affaire des auto-entrepreneurs touchait ceux qu’Alain Madelin appelle les auto-employés, ceux qui se sont créé leur petit boulot, qui ne demandent rien à personne et refusent l’assistance. Franchement, les statistiques sont claires, vous n’en trouvez pas beaucoup qui soient au-dessus de 19.000€/47.500€ de chiffre d’affaire (1). Et donc, en pérennisant le statut sous ces seuils, le Premier ministre, qui avait lui-même pris en charge le dossier, préserve l’essentiel

Surtout qu’au-dessus de 19.000€/47.500€ (le seuil peut varier, visiblement les syndicats qui défendent les AE voudraient le remonter un peu) vous avez en fait intérêt, le plus souvent, à changer de régime, à basculer vers des structures qui, par exemple, vous permettent de mettre un certain nombres d’achats sur le compte de l’entreprise (rappelons-le, un auto entrepreneur ne peut pas le faire, ce qui relativise beaucoup la distorsion de concurrence)

Enfin, et là-dessus tout le monde est d’accord, l’intervention d’un comptable est nécessaire dès que l’on sort du « petit boulot ». C’est ma conviction d’ancien auto entrepreneur. Sans cela le choc du passage à la « vraie » entreprise est violent. Cela fait partie des mesures d’accompagnement nécessaires pour aider ces entrepreneurs à croitre.

Bref le gouvernement fait le distinguo entre l’auto-employé et l’entrepreneur naissant. On est d’accord, le plus simple aurait été qu’il ne touche à rien, mais vu le corner dans lequel l’avait mis l’intransigeance de Mme Pinel, chacun s’en sort finalement plutôt bien.

Dernier point : la société civile entrepreneuriale a bien inventé une nouvelle forme de mobilisation. Et ce gouvernement, comme avec les pigeons, a montré une certaine capacité d’écoute et d’adaptation.

 

(1) "Le gouvernement souhaite clarifier et mieux distinguer les deux utilisations du régime, en activité d’appoint, ou comme tremplin vers la création d’entreprise : à cette fin, un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires sera établi pour détecter les entrepreneurs en croissance. Ce seuil est de 19.000 € pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et de 47 500 € pour celles du commerce.

L’auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil intermédiaire bénéficiera d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’un « contrat de développement de l’entrepreneuriat». Une fois le seuil dépassé deux années consécutives, il rejoindra un régime classique de création d’entreprise, et bénéficiera d’une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place, afin de limiter l’impact sur sa trésorerie. L’objectif du gouvernement est de faire du régime la première étape de création d’entreprise. Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestion agréés, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’ADIE, élaborera une offre d’accompagnement cohérente.

Pour tous les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas le seuil intermédiaire, le régime est inchangé" (communiqué conseil des ministres).