Entrepreneur, les derniers contours du "chenil" fiscal

Bercy a visiblement fini de définir la notion d'entrepreneur. On va donc accoucher d'une magnifique niche fiscale, dont il faut bien reconnaître qu'elle prend des allures de chenil, très vaste, pour apaiser les tensions

D'abord, l'entrepreneur doit avoir été un peu maitre chez lui,pour bénéficier de l'ancien barème de défiscalisation: au moins 10% des parts de sa société pendant deux ans, mais à priori pas de seuil minimum au moment de la cession,

Ensuite, et c'est une évidence, cette société, il a fallu qu'il s'en occupe effectivement: soit en occupant des fonctions exécutives (elles peuvent être très larges), soit comme salarié, en tirant au moins 50% de ses revenus, pendant 2 ans de son activité dans l'entreprise.... une condition sans grande conséquence pour des entreprneurs qui passent de nombreuses années à ne rien gagner du tout pour tout réinvestir dans leurs boites. Là définition reste très très très large

Est-ce qu'on limite les dégâts avec ça? "sans doute" nous disait il y a quelques jours Jean David Chamboredon, le patron du fond ISAI, l'un des porte parole des pigeons, qui accompagne les entrepreneurs de l'internet depuis de nombreuses années. Et quand je l'ai vu, on pensait encore qu'il faudrait détenir une part significative de capital au moment de la cession, et le porte-parole des Pigeons mettait en avant une histoire comme celle de Price Minister: "une centaine d'actionnaires au moment de la cession, 3 des 5 fondateurs avaient moins de 5% du capital". Là dessus aussi, finalement, il a été écouté.

Hotel California

En revanche il ne l'a visiblement pas été sur la question des investisseurs dont le problème reste entier. Même si les délais de défiscalisation passent de 12 à 6 ans, ils restent complexes à gérer face à l'incertitude qui entoure l'investissement dans les start up. On n'est peut être pas, là-dessus au bout de la démarche :"les abattements seront renforcés pour les investisseurs, les business angels seront encouragés à réinvestir" dit ce matin Pierre Moscovici. On reste dans cette logique absurde de la table de casino dont on ne pourrait pas sortir, "j'ai gagné!" -"bravo M., vous rejouez quoi? " -"comment ça... ? je m'en vais, moi, j'ai gagné" -"ah non, ou alors vous laissez les jetons.." Hotel california :"you can check out any time you want, but you can never leave..."

de toutes façons, l'ensemble de ces éléments sont à prendre encore avec prudence. la discussion budgétaire commence, les députés vont devoir reculer sur les œuvres d'art, ça ne va pas leur plaire, ils vont se chercher des cibles, et le tir au pigeon est un sport qu'ils pratiquent dans l'allégresse.

Mais le reste, tout le reste, appartient à la politique. Je m'explique: si l'on conteste encore, au nom des entrepreneurs, les dispositions du projet de loi de finances, c'est que l'on refuse, en bloc, le principe de l'alignement de la taxation du capital sur celle du travail. Il est parfaitement légitime de vouloir le faire, mais je me permets deux remarques: 1/le combat est perdu d'avance, le gouvernement ne reviendra jamais sur ce point 2/la précédente majorité avait exactement les mêmes intentions. La littérature nous apprend que le combat contre les moulins reste généralement improductif.