Le texte de Bercy pour faire atterrir les pigeons
Bercy a fini de définir la notion d'entrepreneur. On accouche d'une magnifique niche fiscale, dont il faut bien reconnaître qu'elle prend des allures de chenil, très vaste, pour tenter d'apaiser les tensions
D'abord, l'entrepreneur doit avoir été un peu maitre chez lui,pour bénéficier de l'ancien barème de défiscalisation: au moins 10% des parts de sa société pendant deux ans, et encore au moins 2% du capital au moment de la cession
Hotel California
Sur la question des investisseurs les délais de défiscalisation passent de 12 à 6 ans (avec des abattements qui vont de 20 à 40%), ils restent sans doute complexes à gérer face à l'incertitude qui entoure l'investissement dans les start up. On reste dans cette logique absurde de la table de casino dont on ne pourrait pas sortir, "j'ai gagné!" -"bravo M., vous rejouez quoi? " -"comment ça... ? je m'en vais, moi, j'ai gagné" -"ah non, ou alors vous laissez les jetons.." Hotel california :"you can check out any time you want, but you can never leave..."
Bref, encore une fois, la question n'est pas que cette fiscalité soit juste ou injuste, elle est simplement totalement inadaptée au entreprises naissantes de ce siècle
de toutes façons, l'ensemble de ces éléments sont à prendre encore avec prudence. la discussion budgétaire commence, les députés vont devoir reculer sur les œuvres d'art, ça ne va pas leur plaire, ils vont se chercher des cibles, et le tir au pigeon est un sport qu'ils pratiquent dans l'allégresse.