ce que révèle la hausse des droits de mutation
1/ en fait de baisses, on va faire des transferts de dépenses publiques 2/ le choc fiscal est à venir 3/ personne ne prend la mesure de la détresse immobilière 4/ on en vient à redouter les prochaines baisses de dépenses
C’est la deuxième mesure fiscale de l’année, après la hausse des taux de TVA. Les départements augmentent de 3,8 à 4,5% du prix de vente les droits de mutation payés par l’acquéreur d’un bien immobilier (tous les détails sont là).
Une hausse qui intervient deux jours après que les notaires ont rendu leur verdict sur le marché : il a tenu le choc. C’est une légère baisse sur l’ensemble de 2013, mais les transactions repartant à la hausse, il y a fort à parier que l’on va récupérer en 2014 la valeur perdue
Je considère que c’est une catastrophe nationale dont on ne prend pas la mesure, mais ce sera le dernier point, regardons d’abord ce qui se passe en matière de fiscalité et de dépenses publiques.
On trouve l’origine de cette augmentation d’impôt dans la volonté du gouvernement de réduire le train de vie de l’état. Les dotations vers les collectivités locales se montent à 50 milliards. L’état en 2014 rogne 1,5 milliard, 3%. Et bien ces 3%, les collectivités disent qu’elles sont incapables elles-mêmes de les compenser par des économies dans leurs frais de structure et de fonctionnement. « On nous étrangle », voilà le cri sorti des villes et des champs. Oui mais, l’état s’est engagé. Il a des comptes à rendre au-dessus, à Bruxelles. Solution de l’équation ? Vous, moi, ce milliard et demi on va le récupérer sur les impôts. On pourrait presque dire CQFD, tellement on a l’impression de tenir un exemple de ce que sera la campagne 2014 de réduction des dépenses, en fait un grand marchandage, une série de tours de passe-passe, dont on travaillera prioritairement la discrétion, avant de s’interroger sur la pertinence
Car, c’est le 2ème point, beaucoup d’entre nous n’ont pas conscience du choc fiscal à venir
-comment ça choc fiscal ? Mais on nous a promis que c’était fini !
-ah ben oui, mais avec les impôts, c’est quand c’est fini que ça commence. Et je me demande bien comment l’exécutif va gérer cela d’ailleurs. Ce sont bien des décisions 2013, mais c’est en 2014 qu’on les paye. Seuls sont qui font très attention ont pris les nouveaux barèmes en janvier pour calculer eux-mêmes leurs impôts 2014, avec, par exemple la baisse du quotient familial. Pour les autres, la note tombera au printemps. Elle sera salée. On doit ajouter ce qui va se passer dans les communes. Les maires en campagne ont tenté de tenir la fiscalité, une fois élus, réélus, on peut envisager moins de retenue
Le peu d’échos donné à la hausse des droits de mutation (qui représente tout de même une hausse d’impôt d’1 milliard) nous démontre que l’important sera de faire discret. Car qui va se soucier de 1540€ supplémentaires sur un prix de vente moyen de 220.000€ ? « Pas grand monde » vous répondront nos élus, oubliant tous ceux qui accèdent au rêve immobilier en sacrifiant tout le reste.
Et c’est pour moi le plus grave de ce que révèle cette mesure : nos élites n’ont absolument pas pris la mesure de la détresse immobilière. Oh oui, dans les discours, elle est souvent présente, mais dans les faits, rien ne se passe (bien au contraire mais l’on ne va pas revenir ici sur les effets dévastateurs de la loi Duflot) (1)
Parce que dans les sondages, l’immobilier vient encore loin derrière le chômage, loin derrière le pouvoir d’achat, loin derrière la sécurité. Et pourtant, comment peut-on continuer à s’aveugler au point de ne pas voir que ces trois préoccupations sont des préoccupations à forte dimension immobilière. C’est d’une telle évidence !
Cette taxe entretien les prix, et le pire c’est qu’elle apparaitra effectivement anecdotique quand les taux d’intérêt repartiront à la hausse (hausse programmée depuis de nombreux mois, qui ne vient toujours pas, d’où les prochaines « une » des hebdos : « c’est le moment d’acheter »)
On vit toujours à l’heure de la promesse d’une baisse de 50 milliards d’euros sur deux ans de la dépense publique. A voir comment l’on gère ce petit milliard, j’en suis presque à me demander si c’est une bonne nouvelle
(1) On a quand même réussi à enlever un peu de pouvoir au maire. Vous en avez là les enjeux