Les niches fiscales atteindront 82 milliards d'euros en 2015

Malgré la volonté affichée de l'exécutif de réduire les niches fiscales, le budget 2015 en contiendra toujours 453 contre 460 cette année. Leur montant atteindra 81,9 milliards d'euros dont 10 milliard pour le seul CICE.

Le budget 2015 comportera presque autant de niches fiscales que celui de 2014, c'est-à-dire de dispositifs divers et variés allégeant les impôts. 

Le fascicule Voies et moyens du projet de loi de finances mis en ligne par Bercy annonce 453 niches pour 2015 dont 420 ayant un impact budgétaire, contre 460 cette année. 

L'ensemble de ces niches coûtera 81,934 milliards d'euros en moins values pour les caisses de l'Etat contre 80 milliards en 2014 et 70,7 milliards en 2013. Hors Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), c'est 2 milliards de plus que cette année.

La majorité de ces dispositifs concernera le seul impôt sur le revenu pour 34 milliards d'euros. Les recettes de TVA seront, elles, réduites de 17,8 milliards en raison d'allégements ou de remboursements profitant aux contribuables. 

Le CICE arrive en tête

Le coût des dépenses fiscales est extrêmement concentré. En effet, 14 niches sur 453 représentent à elles seules plus de 50% du coût total.

Arrive en tête cette année le Crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) pour 10 milliards. Il est suivi du crédit d'impôt recherche (5,3 milliards) puis de l'abattement de 10% sur les pensions (4,2 milliards). Le Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile atteindra, lui, 3,6 milliards. 

5 niches supprimées

L'an prochain, cinq niches disparaîtront dont l'exonération de foncier non bâti en faveur des zones humides, et la prise en compte des stocks de vins et d'alcool pour leur valeur comptable pour l'ISF. Six autres dont " l'exonération d'IR au titre des dépenses dans certains espaces naturels", arriveront à leur terme. 

Rappelons que François hollande avait promis un grand nettoyage des niches fiscales lors de la campagne électorale de 2012 afin de trouver des marges de manoeuvre financières. En fait de nettoyage, le gouvernement Ayrault s'est contenté de plafonner les avantages procurés aux contribuables moyens et aisés par certaines niches.